En vigueur au 17/07/2026
La Politique de confidentialité des données du site https://www.les-mijuscules.fr/ est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Soucieux du respect de votre vie privée et prenant à coeur la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez via le Site, LES MIJUSCULES vous informe par la présente
Politique de confidentialité de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur ces données.
Toutes les modifications qui seront apportées à la présente Politique de confidentialité seront publiées sur le Site. Il vous appartient par conséquent de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification.
Article 1 : Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est LES MIJUSCULES, immatriculée sous le
numéro SIRET 80960748400015 et ayant son siège social sis 15 RUE PIERRE CUVELIER, 59300
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, France.
Article 2 : Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est Mme Hélène Proix, Directeur général, joignable aux coordonnées suivantes :
• 15 RUE PIERRE CUVELIER, 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
• 0610598770
• lesmijuscules@gmail.com
Article 3 : Nature des données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.les-mijuscules.fr/, LES MIJUSCULES est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
• Nom et prénom et / ou dénomination de la société
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données de connexion (adresse IP, journaux d’évènements…)
Il est précisé que la consultation du site internet ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Article 4 : Finalités des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.les-mijuscules.fr/, le traitement de données personnelles a pour finalités :
• Formulaire de contact
• Candidature
De manière générale, LES MIJUSCULES s’assure de la protection des données collectées depuis le site. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni traitée pour la réalisation de finalités dont vous n’auriez pas été informé.
Article 5 : Base juridique des traitements
LES MIJUSCULES veille à ce que vos données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément à la réglementation en vigueur, pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces traitements ont pour base légale, soit :
• votre consentement ;
• le respect des obligations légales et réglementaires qui incombent au responsable de traitement ;
• l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Article 6 : Destinataires et communication des données à des tiers
Les destinataires des données collectées sont :
Les Mijuscules
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté aux sous-traitants (prestataires de services) de LES MIJUSCULES, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique et à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. En aucun cas LES MIJUSCULES ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Article 7 : Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Les coordonnées pourront être conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Le point de départ de ce délai est la date du dernier contact.
Au terme de ces délais, les données seront anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.
Article 8 : Transfert des données en dehors de l’Union européenne
LES MIJUSCULES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
Article 9 : Sécurité des données
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 10 : Vos droits
Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de LES MIJUSCULES suivant la législation applicable :
• droit d’accès aux données à caractère personnel fournies (article 15 du RGPD) ;
• droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci (articles 16 et 17 du RGPD) ;
• droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne (article 18 du RGPD) ;
• droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment (article 21 du
RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Ces droits s’exercent par mail à l’adresse lesmijuscules@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : LES MIJUSCULES, 15 RUE PIERRE CUVELIER, 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») des modèles de courrier : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
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Article 11 : Délai de réponse
LES MIJUSCULES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
Article 12 : Réclamation auprès de l’autorité compétente
Vous avez toute liberté pour déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où vous estimeriez que vos données n’ont pas été protégées : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 13 : Demandes
LES MIJUSCULES pourra être contactée pour toute réclamation ou sollicitation relative à la politique de protection des données des utilisateurs du site internet aux coordonnées suivantes :
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